Christophe Perchet

Partner chez Davis Polk & Wardwell, Paris, France

Aspects juridiques en fusions acquisitions

Les objectifs du cours

Le droit des affaires et notamment le droit des fusions-acquisitions ont connu un grand développement au cours des vingt dernières années, à la faveur du mouvement de libéralisation des marchés de capitaux et de l’interpénétration croissante des économies nationales.
Conçu et perfectionné pour les besoins d’opérations industrielles ou financières complexes, aux enjeux souvent considérables et mettant en présence une grande variété d’intérêts (« stake holders »), le droit des fusions-acquisitions s’est étendu, par capillarité, à toute la palette des opérations de rapprochement d’entreprises, quelles que soient leur taille, leur logique (Industrielle ou financière) ou leur nature (transmission d’entreprises individuelles, restructuration de conglomérats, sauvetage d’entreprises en difficulté).
Le droit constitue aujourd’hui une donnée structurante essentielle dans les opérations de rapprochement d’entreprises, comme en témoigne régulièrement la presse économique et financière lorsqu’elle se fait l’écho des batailles judiciaires livrées à l’occasion de prises de contrôle hostiles ou de regroupements industriels stratégiques.
Le module vise ainsi à aider les étudiants à mieux appréhender les enjeux et à comprendre, du point de vue du praticien, les logiques fondamentales du droit des fusions-acquisitions. Il suppose que soient connus les concepts fondamentaux du droit des obligations (le contrat, sa formation et son exécution), du droit des sociétés (les principaux types de sociétés, leur mode de création et de fonctionnement) et du droit boursier (le marché, son rôle, son fonctionnement).  

Plan du cours

Bibliographie

OPA-OPE et autres offres publiques, Ed. F. Lefebvre, A. Viandier.
Droit des sociétés, Litrec, M. Cozian, A. Viandier, F. Debouzy.
Droit des marchés finaciers, Economica, T. Bonneau et F. Drummond.
Droit commercial, sociétés commerciales, Dalloz, P. Mesh.
Garantie de passif, recours légaux et clause de garantie, Ed. F. Lefebvre.
Pactes d’actionnaires et engagements inanciers, Ed. F. Lefebvre.
Les fusions de sociétés, Pratiques d’experts, M. Chadefaux.
Le capital-investissement, guide juridique et fiscal, 4ème édition, Revue Banque, F. Poitrinal 14 janvier 2010.

Examen

Devoir écrit (3 heures)