Philippe Gosset

Avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris

Fiscalité des transactions et des restructurations

Les objectifs du cours

L’objectif du cours est de familiariser les étudiants avec les grands principes qui régissent la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés pour ensuite les sensibiliser aux principales problématiques fiscales rencontrées lors de la réalisation d’opérations transactionnelles, plus particulièrement en s’intéressant aux opérations de cession et acquisition de sociétés et aux opérations de restructuration (Fusions, apports d’actifs, scissions, etc.).

Compétences à acquérir : Comprendre les problématiques fiscales rencontrées sur des opérations de fusions-acquisitions.

Plan du cours

  • Séance 1 - Fiscalité des opérations de cessions / acquisitions

- Côté vendeur : la plus-value de cession, les frais de cession, les garanties
- Côté acheteur : les droits d’enregistrement, les frais d’acquisition
- Les opérations intragroupe : les prestations de services et ventes de marchandises, les cessions d’immobilisations et de titres, les opérations internationales

  • Séance 2 - Fiscalité des groupes

- Rappel des principes de détermination du résultat fiscal des sociétés
- Exceptions : régime des sociétés mères et filiales, régime de l’intégration fiscale, « Intégration sauvage » / translucidité fiscale

  • Séance 3 - Fiscalité des restructurations

- Descriptif juridique et comptable des opérations de restructuration : typologie des opérations de restructuration, notions fondamentales (Situation de contrôle, valorisation des apports, parité d’échange et date de réalisation)
- La fiscalité des opérations de restructuration : choix entre le régime de droit commun et le régime de faveur, traitement fiscal du boni et du mali de fusion, analyse des risques fiscaux : sens de la fusion et « fusion rapide », impact en matière de TVA

  • Séance 4 - Cas de synthèse

     

Bibliographie

M. Cozian, F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, Litec, 37 e édition, 2013/2014

Examen

Examen terminal (QCM) : 100%